Conditions de fonctionnement de la clinique

Les présentes conditions sont consultables en salle d'attente et sur notre site internet. Sur simple demande de votre part elles peuvent vous être remises sous un format papier. Elles sont également téléchargeables en libre accès sur le site internet de la clinique :

https://www.cliniqueveterinairedelapierrebleue.fr/

Tout acte effectué sur un patient par un des vétérinaires de la clinique (au sein de l'établissement ou à domicile) est soumis aux conditions générales de fonctionnement détaillées ci-après, que le client, propriétaire ou détenteur du patient, déclare accepter expressément.

I- APPELLATION DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS

Notre établissement de soins est classé en tant que Clinique Vétérinaire, conformément à l'arrêté du 13 Mars 2015 relatif à l'appellation des domiciles professionnels d'exercice vétérinaire.

II- HORAIRES D'OUVERTURE ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC

La Clinique est ouverte :

• Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h00

• Le samedi de 8h30 à 12h00

Les consultations ont lieu sur rendez-vous :

• Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30

• Le samedi de 9h00 à 12h00

III- PERMANENCE DES SOINS

En cas d'urgence pendant les heures d'ouverture, le ou les vétérinaires présents prendront en charge rapidement votre animal afin de réaliser les premiers soins et de soulager rapidement votre animal. Pour faciliter et optimiser cette prise en charge, l'idéal est de prendre contact par téléphone avant de vous présenter à la clinique lorsque cela est possible.

En dehors des heures d'ouverture de la clinique et en cas d’urgence, vous pouvez appeler la clinique pour obtenir le numéro de téléphone du vétérinaire d’astreinte.

Nous collaborons avec le cabinet vétérinaire d’Issé pour pouvoir assurer le service d'urgence (Docteur Renard ainsi que ses collaborateurs le cas échéant).

Les vétérinaires assurant les urgences au sein de notre clinique sont les Docteurs Ménard, Clérambault et Brouwer.

IV- ESPÈCES PRISES EN CHARGE

La Clinique prend en charge les principaux animaux de compagnie : chiens, chats, lapins, furets, cobayes et autres petits rongeurs ainsi que certains oiseaux.

Les animaux de rente (bovins, ovins, caprins) ainsi que les chevaux, dans la limite de nos compétences estimées, sont également pris en charge.

Nous ne disposons pas du matériel ou des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées, notamment les animaux exotiques. Le cas échéant, nous pourrons vous conseiller un autre établissement à même de vous recevoir. Une liste des vétérinaires spécialistes pour ces espèces, gérée par le Conseil de l'Ordre, est disponible sur www.veterinaire.fr.

Avant leur entrée dans l'établissement, les chiens sont obligatoirement tenus en laisse, et les chats et autres petits animaux sont enfermés dans une cage de transport adaptée.

V- PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

• Vétérinaires titulaires

◦ Frédérik Ménard, Docteur vétérinaire, diplômé de l’École Nationale Vétérinaire de Nantes, associé, exerce la médecine et la chirurgie des animaux de rente et de compagnie

◦ Christelle Clérambault, Docteur vétérinaire, diplômée de l’École Nationale Vétérinaire de Nantes, associée, exerce la médecine et la chirurgie des animaux de compagnie

◦ Jennifer Brouwer, Docteur vétérinaire, diplômée de la Faculté Vétérinaire de Liège, salariée, exerce la médecine et la chirurgie des animaux de rente et de compagnie

◦ Charlotte Foliard, Docteur vétérinaire, diplômée de l’École Nationale Vétérinaire de Nantes, salariée, exerce la médecine et la chirurgie des animaux de compagnie

◦ Dr Julien Michaut, Docteur vétérinaire, diplômé de l’École Nationale Vétérinaire de Nantes, collaborateur libéral, exerce la chirurgie des animaux de compagnie en exercice exclusif

• Assistantes spécialisées vétérinaires (ASV)

◦ Manuella Servant, ASV échelon 3

◦ Louise Jumeaux, ASV échelon 3

◦ Amandine Coëffic, ASV échelon 3.

VI- PRESTATIONS

• Animaux de compagnie

◦ Consultations de médecine générale

◦ Consultations de médecine préventive (vaccinations, identifications) et plans de prévention (Premier Vétoplan)

◦ Chirurgie générale (stérilisations, chirurgies des tissus mous, exérèses de masses, dentisterie)

◦ Chirurgies orthopédiques et spécialisées des tissus mous, réalisée le cas échéant par le Dr Julien Michaut

◦ Médecine interne et spécialisée : médecine interne, ophtalmologie, cardiologie, dermatologie, nutrition, comportement

◦ Hospitalisations

◦ Analyses réalisées sur place: biochimie et endocrinologie (Idexx Catalyst One), hématologie (Idexx Lasercyte), frottis

◦ Analyses externalisées : endocrinologie si non réalisée par notre laboratoire interne, cytologie, histologie, génétique, parasitologie

◦ Imagerie médicale : radiologie numérique et échographie abdominale

◦ Anesthésie et prise en charge de la douleur : protocole adapté selon l'état du patient. L’anesthésie gazeuse est réalisée avec concentrateur d'oxygène et isoflurane. La surveillance de l'anesthésie est assurée par oxymétrie-capnographie Nonin (Model 9847V).

◦ Pharmacie vétérinaire, conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

◦ Produits d'hygiène et de soins : antiparasitaires internes et externes, produits d'hygiène, dermatologiques et bucco-dentaires, produits d'entretien et de contention.

◦ Nutrition : aliments physiologiques, aliments diététiques, aliments de convalescence.

• Animaux de rente

◦ Consultations des animaux d'élevage

◦ Pathologie néonatale

◦ Chirurgies : obstétrique, chirurgie de caillette, pathologie du nombril, pathologie du membre, castration...

◦ Analyses sur site, à la clinique et/ou en partenariat avec des laboratoires départementaux d'analyses

◦ Suivis de reproduction

◦ Suivis d'élevage et pathologie de troupeau (bilan atelier veaux, bilan mammite …)

◦ Suivis sanitaires

◦ Collecte des déchets de soins

VII- HOSPITALISATION

Ce chapitre concerne uniquement les animaux de compagnie.

Les animaux hospitalisés font l'objet d'une surveillance adaptée à leur état. L'équipe vétérinaire et les ASV assurent les soins dans la journée. Un vétérinaire d'astreinte assure les soins pendant les week-ends et jours fériés.

Si l'état de l'animal justifie des soins intensifs, notamment de nuit, nous informons les propriétaires de la nécessité d'un transfert dans une structure pouvant assurer une surveillance rapprochée et des soins de nuit.

Les visites aux animaux hospitalisés sont possibles sur les heures de consultations, sur rendez-vous.

VIII- CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informe les clients. Cette information se fera de façon verbale dans le cadre de la pratique courante, ou par écrit sous forme d'un contrat de soins à la demande de l'une ou l'autre des parties.

Le comportement agressif d'un animal présentant un danger pour les personnes présentes nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention présentant un risque potentiel pour l'animal. Nous informons alors le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière. L'examen de l'animal ne se fera qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques, et le cas échéant, les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-avant..

IX- CONTRAT DE SOINS – CONDITIONS PARTICULIÈRES

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d'un contrat de soins, qui apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

X- DÉCÈS DE L'ANIMAL

Cette partie concerne uniquement les animaux de compagnie.

En cas de décès du patient, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d'inhumation.

Dans le cas contraire, nous assurons par l'intermédiaire de la société INCINERIS (2, rue de la Pierre, 44350 GUERANDE), la crémation du corps (collective ou avec récupération des cendres). Toute demande devra être signée par le client.

Les frais d'incinération sont entièrement à la charge du client.

XI- ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement, à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

XII- ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

La vérification de l'identification (puce électronique ou tatouage) par le vétérinaire est gratuite.

Les personnes trouvant un animal errant doivent impérativement prendre contact avec la mairie de la ville où l'animal a été trouvé, afin de le faire prendre en charge. En aucun cas notre établissement ne peut garder des animaux errants, à l'exception d'animaux en péril dont l'état nécessite des soins urgents afin de soulager leur souffrance.

XIII- CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des principaux actes sont affichés dans la salle d'attente en ce qui concerne les animaux de compagnie.

L'ensemble des tarifs est disponible sur simple demande. Un devis précis peut être réalisé par le vétérinaire selon la demande du client et l'état de santé de son animal.

Le total à régler résulte de la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donne lieu à la production d'une facture détaillée.

La nature aléatoire de certains actes médicaux et chirurgicaux rend difficile le référencement ou leur chiffrage exact, dans ce cas un devis progressif est communiqué au client, en fonction de l'évolution de l'état de santé de l'animal (notamment en cas d'hospitalisation).

Nous acceptons les règlements par espèces, chèques et cartes bancaires, ainsi que les virements bancaires sous certaines conditions.

Un règlement mensuel est possible sur demande du client.

Un règlement en plusieurs fois sans frais est possible, sous réserve de déposer le jour même les chèques dûment remplis (3 règlements maximum pour une même facture).

Un avoir pourra être établi en cas de restitution de produits (médicaments ou aliments) non entamés, et ceci dans un délai d'un mois, sous réserve que ce produit n'ait pas été commandé sur la demande du client.

En cas d'impayés ou de litige en cours, nous nous réservons le droit de refuser toute nouvelle consultation jusqu'à recouvrement total des dettes, à l'exception d'une urgence vitale.

XIV- LITIGES

Notre objectif est de répondre aux attentes de nos clients en étant à leur écoute et d'être transparents dans les choix que nous proposons.

Malgré tout, en cas d'insatisfaction, nous invitons nos clients à prendre contact avec nous afin de trouver une solution ensemble.

Si le client estime que le vétérinaire est responsable d'une faute à caractère déontologique, il peut s'adresser au Conseil Régional de l'Ordre : CROV Pays de la Loire, Parc Club du Perray, 20 rue de la Rainière BP 6391, 644339 Nantes cedex 3 .

Le Code de Déontologie Vétérinaire est en libre accès sur le site www.veterinaire.fr.

Si le client estime que nous avons commis une faute grave lui portant préjudice, nous saisissons à sa demande notre assureur en responsabilité civile professionnelle, dont les coordonnées sont :

La Médicale,

7 bis Boulevard Victor Hugo

44200 NANTES

(numéro de contrat : 00498268JW)

XV- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES – SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de notre établissement.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie au cours d'une consultation ne pourra être divulguée, sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.